CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes clauses générales pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

I. ARTICLES
Nous nous réservons le droit d’apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires. Les articles du présent catalogue sont répertoriés, sauf erreur ou omission. Les caractéristiques des articles peuvent éventuellement être modifiées. Les photographies, dessins ou tous renseignements figurant sur nos plaquettes, brochures, catalogues, publicités, indications de prix, ne sont qu’indicatifs. Aucun texte ou photographie ne peuvent être considérés contractuels.

II. COMMANDES
La simplicité même. La commande se fait par écrit sur le bon de commande approprié. Nos services sont à votre disposition pour vous en adresser à votre demande : Tél 04.75.45.00.99 Fax 04.75.45.01.02. N’hésitez pas à nous contacter. Une fois complétée dans son intégralité : articles commandés avec adresse précise de livraison et de facturation, personne à joindre pour l’exécution et le suivi de cette commande, acceptation de la personnalisation des maillots.... votre commande doit être adressée à DATA BP 37, 26260 ST-DONAT-sur-l’HERBASSE, accompagnée impérativement de son règlement par chèque. Dès sa réception, nos services prennent le relais pour vous livrer. TOUTE COMMANDE PAR FAX OU INTERNET sera confirmée par la réception du règlement ou par l’enregistrement du numéro de carte bancaire.

III. REGLEMENT
Par chèque bancaire, à l’ordre de DATA joint à votre commande. Votre chèque est encaissé après la livraison de vos articles. En cas de sponsor, notre interlocuteur reste toujours le club. Commandes non rattachées à un club : règlement comptant par chèque joint à la commande ou carte bancaire. Si le règlement n’est pas joint à la commande, livraison contre remboursement acceptée par écrit.

IV. LE PORT
Le port : franco à compter de 686 € pour la France métropolitaine. Commande livrée en chronopost ou service express : refacturation des frais réels. Pour la Corse et les DOM-TOM, le montant du port fera l’objet d’un devis.

V. LIVRAISONS
Les commandes passées sont livrables suivant nos possibilités d’approvisionnement. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne constituent pas un engagement ferme. Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients, mais déclinons toute responsabilité en cas de délais dépassés ou d’impossibilité d’approvisionnement

VI. EXPEDITIONS
Les expéditions sont faites par la voie la plus fiable, sauf stipulations contraires. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

VII. RECLAMATION - RETOUR
Passé un délai de deux semaines après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute réclamation. La marchandise en question ne pourra être reprise que si elle nous est rendue dans un parfait état de revente. Dans tous les cas, nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable. Pour éviter tout désagrément, vérifier vos tailles avant de commander

VIII. RESERVE de PROPRIETE
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et détérioration des biens vendus.

IX. ELECTION de DOMICILE
Notre société fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de nos conditions de vente sont de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Romans, quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs.

DATA RC. ROMANS B 379 157 795 - SARL Siège social Place Anatole-France - B.P. 34 - 26260 ST-DONAT.
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